CONDITIONS D’UTILISATION

Introduction

Veuillez lire les conditions suivantes qui régissent les conditions d’ utilisation de notre site web (« Conditions d’utilisation »). L’utilisation de notre site web implique votre acceptation sans condition du respect et du caractère obligatoire de ces Conditions d’utilisation et des lois applicables. En accédant à notre site web et en naviguant dans celui-ci, vous reconnaissez, que (i) vous avez la capacité légale requise pour être lié par les présentes Conditions d’utilisation, et (ii) si vous êtes une société ou autre entité, vous avez le pouvoir d’engager cette société ou entité.

1. Vous devrez considérer que tout ce que vous voyez ou lisez sur le site web nous appartient et est protégé par des droits d’auteur, à moins que le contraire ne soit indiqué. Ce contenu ne pourra pas être utilisé sans notre permission écrite, sauf dispositions contraires des présentes Conditions d’utilisation ou du texte du site. Nous ne garantissons pas et ne déclarons pas que votre utilisation du contenu affiché sur le site web n’enfreindra pas des droits de tierces parties ne nous appartenant pas ou n’étant pas affiliées à notre société.

2. Vous utilisez le site et naviguez sur le site à vos risques et périls. Nous ne serons pas responsables et aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou le développement du site web ne sera responsable de tous dommages directs, indirects, consécutifs, accessoires ou punitifs résultant de votre accès au site ou de votre utilisation du site. Sans limiter la portée de la disposition précédente, tout le contenu du site web vous est fourni « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS - ENTRE AUTRES - LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. DE MÊME, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES OU VIRUS QUI POURRAIENT INFECTER VOTRE ORDINATEUR, VOS ÉQUIPEMENTS OU AUTRES BIENS DU FAIT DE VOTRE ACCÈS AU SITE WEB, DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE LA NAVIGATION SUR LE SITE WEB OU DU FAIT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUS DOCUMENTS, DONNÉES, TEXTES, IMAGES, VIDÉOS OU CONTENUS AUDIO SUR LE SITE WEB. Remarque : certaines juridictions pourront ne pas autoriser l’exclusion des garanties implicites ; dès lors, certaines des exclusions ci-dessus pourront ne pas s’appliquer à votre cas particulier. Il vous est conseillé de consulter vos lois locales afin de vérifier si des restrictions ou limitations s’appliquent à l’exclusion des garanties implicites.

3. Toute communication ou tout support que vous transmettez sur le site web par courrier électronique ou autrement, y compris toutes données, questions, tous commentaires, suggestions ou éléments similaires, sera considéré(e) comme non confidentiel(le) et non exclusif(ve). Tout ce que vous transmettez ou envoyez sera considéré comme notre propriété et pourra être utilisé par notre société ou ses filiales à toutes fins y compris – entre autres – la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l’envoi. En outre, nous sommes libres d’utiliser toutes idées, tous concepts, savoir-faire ou techniques contenu(e)s dans toute communication que vous envoyez sur le site web à quelle que fin que ce soit , y compris – entre autres – le développement, la fabrication et la commercialisation des produits utilisant ces informations.

Protection des données privées

La protection de votre vie privée est aussi importante pour nous qu’elle l’est pour vous. Vous pourrez en savoir plus en consultant notre Politique de Confidentialité sur le lien suivant : https://privacy.newellbrands.com/index_fr.html 

Avis sur les marques commerciales

Les marques commerciales, les logos et les marques de service (collectivement désignés les « Marques commerciales ») figurant sur le site web sont des Marques déposées ou non déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs. Rien de ce qui est contenu sur le site web ne devra être interprété comme une clause accordant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation quelconque sur toute Marque commerciale figurant sur le site web sans notre permission écrite ou celle de la tierce partie détentrice des Marques commerciales figurant sur le site web. Une utilisation abusive de votre part des Marques commerciales figurant sur le site web ou de tout autre contenu du site web, à l’exception de ce qui est stipulé dans les présentes Conditions d’utilisation, est strictement interdite. Nous vous avisons également du fait que nous ferons résolument appliquer nos droits de propriété intellectuelle dans la plus large mesure autorisée par la loi, y compris par le biais de poursuites pénales.

Avis sur les droits d’auteur

Toutes les pages de ce site web font l’objet de droits d’auteur. Tous les supports, y compris les images, les textes, les illustrations, les graphiques, les dessins, les icones, les photographies, les programmes, les vidéoclips ainsi que les supports écrits et autres qui font partie de ce site web et toute compilation de ces supports (collectivement désignés le « Contenu ») constituent des droits d’auteur, des marques commerciales, et/ou toute autre forme de propriété intellectuelle et sont détenu(e)s, contrôlé(e)s ou détenu(e)s en licence par nous-mêmes ou l’une de nos filiales, ou par des tiers qui ont accordé une licence sur leurs supports.
Les images de personnes ou de lieux figurant sur le site web nous appartiennent ou sont utilisées avec une permission. L’utilisation de ces images par vous-même ou par toute autre personne que vous autoriserez est interdite à moins que les présentes Conditions d’utilisation ne le permettent expressément ou qu’une autorisation spécifique ne soit donnée par ailleurs sur le site web. Toute utilisation non autorisée des images pourra enfreindre les lois sur les droits d’auteur et les marques commerciales, les lois sur la vie privée et la publicité et les réglementations et statuts sur les communications.
Toute utilisation non autorisée du Contenu ou des Images est passible de dommages et intérêts que pourra faire valoir le propriétaire des droits d’auteur en vertu des lois applicables sur les droits d’auteur.

Précision des informations

Ce site web a pour but d’aider le lecteur à obtenir des informations sur nos produits. Nous ne sommes pas responsables des éventuelles erreurs ou omissions sur les supports, informations ou recommandations fournies sur ce site web ou des éventuels dommages ou pertes causés par la confiance que vous aurez accordée aux informations obtenues sur ce site web ou sur un site web accessible via des liens hypertexte. Nous conseillons à tous nos lecteurs de consulter un  revendeur agréé pour les produits vendus sous notre marque avant d’acheter l’un de nos produits. LES DÉCLARATIONS, ARTICLES, AVIS OU AUTRES INFORMATIONS SERONT CONSULTÉES À VOS RISQUES ET PÉRILS. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION, DE CORRIGER TOUTES ERREURS OU OMISSIONS SUR TOUT OU PARTIE DE CE SITE WEB.

Soumissions d’inventions et d’idées

Comme vous pouvez le comprendre, nous sommes susceptibles de travailler sur un nouveau produit ou sur l’amélioration d’un produit existant au moment même où nous recevons une suggestion similaire de la part d’un inventeur. Si nous continuons à travailler sur ce nouveau produit, il est naturel que l’inventeur pense que nous avons utilisé son idée et qu’il estime avoir droit à une compensation. Afin de protéger les inventeurs et afin de nous protéger également, seules les inventions brevetées seront prises en considération. Si vous avez déjà obtenu un brevet, vous pourrez nous soumettre une copie du brevet. Veuillez ne pas nous envoyer des informations confidentielles avec le brevet ; sinon la soumission ne sera pas prise en compte. Nous n’examinerons pas les demandes de brevet en instance. Nous vous demandons de ne pas nous envoyer, et vous ne devrez pas nous envoyer, toutes informations confidentielles ou exclusives via ce site web ou par tous autres moyens non conformes à notre règlement. Vous acceptez que toutes informations et/ou tous supports que vous fournirez ou que des personnes agissant en votre nom fourniront en violation de notre règlement ne soient pas considérés comme confidentiels et puissent être retournés à l’expéditeur aux frais de l’expéditeur ou détruits. En nous fournissant ces informations et/ou supports, vous nous accordez une licence mondiale illimitée, irrévocable et gratuite pour utiliser, reproduire, présenter publiquement, transmettre et distribuer ces informations et ces supports, et vous acceptez en outre que nous soyons libres d’utiliser toutes idées, tous concepts ou tout savoir-faire que vous nous fournissez ou que des personnes agissant en votre nom nous fournissent. Vous reconnaissez d’autre part que nous vous demandons, et que vous garantissez, de ne pas nous fournir des informations et/ou supports qui sont diffamatoires, menaçants, obscènes, malveillants ou autrement illégaux ou qui contiennent des informations exclusives ou confidentielles appartenant à une tierce partie.

Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous protéger contre toutes demandes, tous dommages, coûts et dépenses, y compris les honoraires d’avocat, qui seront consécutif(ve)s ou relatif(ve)s à votre utilisation de ce site web.

Avis de non-responsabilité

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Responsabilité limitée

EN AUCUNE CIRCONSTANCE ET EN VERTU D’AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, QU’IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE, OBJECTIVE (SANS FAUTE) OU AUTRE, NOTRE SOCIÉTÉ OU L’UNE DE SES FILIALES, LEURS EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, AGENTS, DISTRIBUTEURS OU FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES VIS-À-VIS DE VOUS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUS PRÉJUDICES OU PERTES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QU’ILS SOIENT QUI SERAIENT CONSÉCUTIFS OU RELATIFS À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISATION DE CE SITE WEB ET DE SON CONTENU, COMPRENANT – SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER – LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, L’INTERRUPTION DU TRAVAIL, LA PRÉCISION DES RÉSULTATS, OU LA PANNE OU LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT INFORMATIQUE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES OU AURIONS DÛ LE SAVOIR. EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À ARRÊTER d’UTILISER CE SITE WEB. Toute réclamation que vous pourrez faire valoir relativement à votre utilisation du site web et de son Contenu doit être engagée dans un délai d’un (1) an après la survenance de l’incident.

Liens vers les sites web de tierces parties

Toute référence sur ce site web à un nom, une marque, un produit ou service de tierces parties, ou tout lien hypertexte vers des sites web de tierces parties, sont fournis uniquement à titre indicatif et en aucun cas ne constituent ou n’impliquent notre aval, notre soutien ou notre recommandation de la tierce partie, des informations, des produits ou des services. Si vous utilisez ces sites web, vous quitterez notre site web. Si vous décidez de visiter tout site web accessible via un lien, vous le faites à vos risques et périls et il vous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité pour vous protéger contre les virus et autres éléments destructeurs. Nous n’avons pas examiné les sites web accessibles via un lien figurant sur notre site web et nous ne sommes pas responsables du contenu de toutes pages hors site web ou de tous autres sites web accessibles via un lien. Votre accès via des liens vers d’autres pages hors site ou d’autres sites web se fait à vos risques et périls.

Lien vers notre site web

Tous les liens vers notre site web doivent être approuvés par écrit par notre société, sauf si : (i) le lien est un lien texte contenant seulement le nom ou la marque de nos produits, (ii) le lien « pointe » seulement sur l’adresse de notre site web et non pas sur des pages intérieures, (iii) le lien, lorsqu’il est activé par un utilisateur, affiche cette page en plein écran dans une fenêtre de navigateur pleinement exploitable et navigable et non dans un « cadre » sur le site web lié ; et (iv) l’apparence, la position et autres aspects du lien ne pourront ni laisser penser qu’une entité ou ses activités ou produits sont associé(e)s à notre société ou approuvé(e)s ou sponsorisé(e)s par notre société ni risquer de porter atteinte ou de diminuer l’image associée au nom et aux marques commerciales de notre société ou de ses sociétés affiliées. Nous nous réservons le droit de révoquer ce consentement sur le lien à tout moment à notre entière discrétion.

Révisions des Conditions d’utilisation et du site web

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer, modifier, réviser, ajouter ou supprimer tout ou partie de ces Conditions d’utilisation à tout moment. Les changements concernant les présentes Conditions d’utilisation seront effectifs dès qu’ils seront mis en ligne sur ce site web. Vous acceptez le caractère obligatoire de ces révisions et vous devrez dès lors régulièrement visiter cette page pour consulter les Conditions d’utilisation en vigueur. Nous pourrons résilier, changer, suspendre ou interrompre tout aspect de notre site web, y compris la disponibilité de toutes fonctions du site web, à tout moment. Nous pourrons également imposer des limites sur certaines fonctions et services ou restreindre votre accès à des parties ou à l’ensemble du site web sans préavis et sans recours. Nous pourrons résilier l’autorisation, les droits et la licence accordés, dès la résiliation ;, vous devrez immédiatement détruire tous les Contenus et Images que vous pourriez avoir téléchargés.

Utilisateurs internationaux

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Choix de la loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre notre société et vous-même relativement à votre utilisation de ce site web. Si, pour une quelconque raison, un tribunal de la juridiction compétente estimait qu’une disposition des présentes Conditions d’utilisation est inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la plus large mesure autorisée afin de correspondre à l’esprit des présentes Conditions d’utilisation, et les autres Conditions d’utilisation continueront à être applicables et en vigueur.
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français et les Parties acceptent expressément et irrévocablement de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux français en cas de litige ou de différend dérivant des présentes Conditions d’utilisation.

Sécurité du site web

Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité de ce site web, y compris – entre autres – (a) d’accéder à des données non destinées à cet utilisateur ou entrer sur un serveur ou un compte sur lequel l’accès de l’utilisateur n’est pas autorisé ; (b) de tenter d’explorer, de scanner ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou d’enfreindre des mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation en bonne et due forme ; (c) de tenter de perturber les services fournis à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris - entre autres - par des moyens de soumission d’un virus sur le site web, de saturation, d’ « inondation », de « spamming », de bombardement de courriers ou de destruction des serveurs ; (d) d’envoyer des courriers électroniques indésirables, y compris des promotions et/ou de la publicité sur des produits ou services ; Les violations de la sécurité du système ou du réseau pourront entraîner une responsabilité civile ou criminelle. Nous enquêterons sur les cas qui pourront entraîner ces violations et nous pourrons faire appel aux autorités judiciaires et coopérer avec elles dans le cadre de la poursuite des utilisateurs qui sont impliqués dans ces violations. Vous acceptez de n’utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme qui perturberait ou tenterait de perturber le bon fonctionnement de ce site web ou toute activité réalisée sur ce site web.

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